Règlement Intérieur
REGLEMENT INTERIEUR PARTICULIER SECTION CHANTEPIE PÉTANQUE
Depuis cette année comme l'oblige la loi, le club a son règlement intérieur
Le présent Règlement Intérieur Particulier (RIP) s'applique à tous les adhérents de la section Chantepie Pétanque à compter du 19 décembre 2006 et nul ne peut s'y soustraire. Sa durée est illimitée.
Ce règlement intérieur a été établi par le conseil d'administration de la section et a été approuvé par l'assemblée générale. Celui-ci a pour objet de préciser dans le détail les modalités de fonctionnement pratique de la section.
COMPOSITION :
a) Membres d'honneur : ce titre est décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à la section.
b) Membres bienfaiteurs : ce titre est décerné par le conseil d'administration aux personnes qui soutiennent les activités de la section et qui s'acquittent de leur cotisation annuelle.
c) Membres actifs : ce sont les membres du clubs qui participent régulièrement aux activités et contribuent à la réalisation des objectifs, ils paient une cotisation annuelle et sont licenciés à
CONDITIONS D'ADHESION :
Pour adhérer à la section il faut être présenté par aux moins deux membres actifs et être admis par une délibération positive du conseil d'administration. Il doit par conséquent souscrire au bulletin d'adhésion et répondre à l'appel de cotisation qui lui sont fournis à l'assemblée générale. Le conseil d'administration s'engage alors à demander au comité départemental la licence pour l'année à venir pour tout adhérent.
Un adhérent peut inviter,à titre exceptionnel un non licencié. Trois séances d'essais sont admises pour un futur adhérent. Pour une première adhésion à compter du 1er Juin une adhésion de 10 Euros sera demandée.
La qualité de membre de Chantepie Pétanque entraîne l'obligation d'être inscrit dans le fichier des adhérents. Les éléments suivants seront mentionnés : le nom, le prénom, la date de naissance, l'adresse, le numéro de téléphone et éventuellement l'adresse internet. Ce fichier ne pourra être utilisé que pour les besoins propres de l'association et ne pourra être communiqué à des tiers.
COTISATION :
La cotisation annuelle est redevable à partir du 1er janvier de l'année en cours.
Son montant est fixé par le CA et voté en assemblée générale.
La délivrance de la licence F.F.P.J.P. comprend l'assurance pour l'entraînement et les compétitions agréées.
REGLES LIEES A
Tous les membres sont tenus de respecter les règles suivantes nécessaires au bon fonctionnement de la section :
- respect du matériel,
- respect des locaux mis à sa disposition
- respect de horaires mis en place pour les créneaux d'entraînement selon les disponibilités de chacun (professionnelles et familiales)
PARTICIPATION AUX MANIFESTATIONS :
Chaque membre s'attachera à concourir au moins une fois par an à la mise en œuvre et la réalisation des manifestations de la section :
- aide à la recherche de sponsors
- participation aux réunions de préparations des manifestations à la demande du CA
- aide à la tenue de la manifestation le jour de celle-ci au moins une fois par saison.
COMPETITIONS :
L'inscription aux championnats auprès du comité départemental est effectuée par le responsable des compétitions sous réserve que les demandeurs aient formulé leur demande au minimum 15 jours avant la date du championnat auprès de celui-ci.
A défaut, l'engagement du joueur et/ou de l'équipe ne pourra être validé.
Les compétitions vétérans sont centralisées par le responsable prévu à cet effet.
PERTE DE
a) par la démission
b) par la radiation prononcée par le CA pour motifs graves, pour non-respect des statuts et règlements, comportement pouvant altérer l'image de l'association, non paiement de cotisation, etc. L'intéressé sera convoqué, par lettre recommandée, à se présenter devant le CA pour fournir toutes explications nécessaires.
c) par sanction disciplinaire, pendant la période de retrait de la licence.
d) Par le décès.
CONSEIL D'ADMINISTRATION :
La section est dirigée par un conseil d'administration de membres élus pour quatre ans, à titre individuel, par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Il se compose de 8 membres, dont 1 président, 1 vice président, 1 secrétaire, 1 trésorier, 1 responsable matériel, 2 responsables compétitions et 1 responsable vétérans.
BUREAU :
Le CA élit en son sein un bureau qui se compose au minimum du président, du secrétaire et du trésorier.
Le président dirige les travaux du CA et assure le bon fonctionnement de la section qu'il représente.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, convocations.
Le trésorier tient les comptes de la section. Il effectue les paiements et perçoit les recettes sous la surveillance du président.
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DU BUREAU :
Le CA devra se réunir au moins deux fois par an, sur convocation de son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
L'ordre du jour est fixé par le Président et joint à la convocation écrite, ces documents devront être adressés aux membres au moins quinze jours avant la réunion.
Seule les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
La présence d'au moins un tiers des membres est nécessaire pour que le CA puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
Le vote par procuration n'est pas autorisé.
Les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande d'au moins un tiers des membres présents, les votes doivent être effectués à bulletins secrets
ACCES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Pour être éligible il faut :
-être membre actif de la section depuis au moins 6 mois au jour de l'élection,
- être à jour de ses cotisations,
- avoir au minimum 18 ans le jour de l'élection et jouir de ses droits civiques.
EXCLUSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Tout membre du CA qui aura manqué, sans excuses, trois séances consécutives sera considéré comme démissionnaire et sera remplacé conformément aux dispositions de ce règlement intérieur (cf Accès au CA).
Il en va de même pour les membres exclus conformément à la procédure (cf Perte de la qualité de membre).
POUVOIRS :
Le CA est investi d'une manière générale de pouvoirs étendus, dans la limite des buts de la section et dans le cadre des résolutions adoptées en assemblée générale.
Il fait ouvrir un ou plusieurs comptes en banque selon les besoins.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous les actes, achats, aliénations et investissements nécessaires au bon fonctionnement de la section.
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
Elle comprend tout les membres de la section et se réunit au moins une fois par an.
L'ordre du jour est établi par le Président et joint à la convocation qui doit parvenir au moins quinze jours avant la date prévue.
L'assemblée procède à des élections s'il y a lieu.
Seules les questions à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote. Les membres licenciés de 16 ans et plus ont le droit de vote. Pour que le vote soit valable, la présence des 2/3 des membres licenciés est nécessaire. Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours. Le vote se fera à la majorité des membres présents.
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Elle comprend tous les membres de la section et peut être convoquée à la demande du président, ou du CA, ou du quart des membres licenciés.
Pour que le vote soit valable, la présence des 2/3 des membres licenciés est nécessaire. Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents.
RESSOURCES :
Les ressources de la section proviennent :
- des cotisations des membres
- des subventions éventuelles de l'Etat, de
- du produit des rétributions pour services rendus (sponsoring, partenariat)
- de la vente d'objets ayant rapport avec l'activité de la section,
- de toutes autres ressources, recettes et/ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR PARTICULIER :
Le Règlement Intérieur Particulier ne pourra être modifié que par l'AG, sur proposition du Président ou du CA ou du quart des membres licenciés.
Les propositions de modification du R.I.P. doivent être inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée générale.
Le présent règlement a été adopté par l'assemblée générale qui s'est tenue à Chantepie le 19 décembre 2006 sous
Le Président Le Secrétaire
Hebert Roger Grosset Marcel
Article ajouté le 2007-12-09 , consulté 43 fois
Commentaires
Yves Doléan le 09/12/2007 à 23:33:52Je suis tres heureux de constater que ça avance.
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